Éducation ouverte, ressources éducatives libres, droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans un monde numérique

5. Plan détaillé

Module 1 : une éducation accessible et de qualité : un enjeu pour les droits de l’homme et un objectif de développement durable majeur des Nations Unies

• L’éducation, élément clef de développement de nos sociétés, avec notamment la réduction de la pauvreté et des inégalités, objectif de développement durable dans l’agenda 2030 des Nations Unies
• Les ressources éducatives numériques, levier de diffusion dans un monde sans frontière
• Les ressources éducatives numériques libres (REL), pour une éducation de qualité accessible à tous
• La diversité des définitions des REL, à partir des permissions qu’elles donnent ou pas sur l’usage des ressources éducatives
  • Le parcours d’utilisation d’une ressource éducative
  • Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir les REL ?
  • Cinq propositions de définition des REL
  • Permissions associées aux REL
• L’avenir de l’éducation et des REL
• Ressources bibliographiques recommandées

Module 2 : le cadre juridique : droit d’auteur, copyright et licences ouvertes

• Les systèmes juridiques dans le monde
• Deux approches initialement divergentes de la protection des œuvres : le droit d’auteur (droit civiliste) et le copyright (Common Law)
• La protection des droits de l’auteur d’une œuvre
• La règlementation de la reproduction des œuvres
• Rapprochement progressif du droit d’auteur et du copyright au niveau international
• Le contrat de licence, une réponse adaptée aussi bien dans les pays de droit d’auteur que dans les pays de copyright
• Les licences ouvertes et les ressources éducatives libres
• Domaine public et renonciation à des droits
• L’évolution du cadre juridique international

Annexe : rappel sur l’historique du droit d’auteur et du copyright

Module 3 : droits et protections attachés à l’auteur ou à ses œuvres

• Vidéo introductive
• Le point de départ : les règles définies par la Convention de Berne
• Les œuvres qui sont protégées
  • Le droit d’auteur protège une œuvre qui est l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même
  • L’œuvre doit être originale
  • Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit matérialisée sur un support tangible pour être protégée
  • Aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection
• Les droits
  • Les droits moraux
  • Les droits patrimoniaux
  • Les droits voisins
  • Durée de protection des droits
• Exceptions au droit d’auteur
• Transfert des droits
  • Par cession
  • Par licence
  • Régimes de concession de licence et sociétés de gestion des droits d’auteur
• Cadre juridique pour le partage libre des connaissances

Module 4 : licences ouvertes - le cas des licences Creative Commons

• Pourquoi ouvrir largement l’accès à vos œuvres
• Principes fondamentaux des licences ouvertes
• Les licences ouvertes Creative Commons
• Vidéo introductive
• Les clauses des licences Creative Commons
• BY : attribution
• NC : pas d’usage commercial
• SA : partage dans les mêmes conditions
• ND : pas d’œuvre dérivée
• Les licences Creative Commons résultant de la combinaison des clauses
• Les formes que prennent les licences Creative Commons
• La version juridique
• La version simplifiée
• La version informatique
• Les précautions d’usage dans les pays de droit civiliste

Module 5 : la compatibilité des licences ouvertes de type Creative Commons pour la création d’œuvres nouvelles

• Le droit d’auteur et les œuvres « créées » à plusieurs
• L’œuvre dérivée dans le cadre des licences Creative Commons
• Le casse-tête de la compatibilité des clauses des licences
• Compatibilité en licences Creative Commons
• Tableau récapitulatif
• Résumé